La réglementation du jeu concours gratuit

le réglement du concours en ligneDes dizaines de milliers de jeux concours gratuits sont organisés chaque année en France, car ils sont dédiés à la promotion, l’animation d’un site, la collecte d’e-mails ou la qualification de fichiers et sont de plus en plus prisés. Cependant, ils sont aussi soumis à des règles assez strictes afin de respecter les droits du consommateur et ceux du promoteur du jeu concours gratuit.

Le cadre réglementaire du jeu concours gratuit

Pour que l’on parle de jeu concours gratuit en ligne, il faut que le jeu propose un gain aux participants, soit promu auprès du public, n’implique pas de participation financière et fasse intervenir le hasard. Bien qu’il soit possible que des jeux concours gratuits impliquent des questions de culture générale, comme c’est le cas des jeux concours payants, en général, ils font intervenir le hasard, une des conditions sine qua none pour être un jeu concours gratuit, lorsque parmi tous les participants ayant trouvé la ou les bonnes réponses, il faille choisir un gagnant au hasard.

L’huissier de justice, acteur incontournable

Indispensable pour la validité des opérations effectuées durant les jeux concours gratuits, l’huissier de justice est un acteur institué par le législateur. En effet, tous les promoteurs de jeux concours doivent déposer le règlement du jeu chez un huissier avant son lancement et doivent être envoyées gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Le règlement remis à l’huissier doit comporter différents points tels que les dates de l’opération et la valeur des lots à gagner, car c’est lui qui fera foi en cas de contestation d’un des participants. Pour le dépouillement des résultats, la présence d’un huissier n’est pas obligatoire, mais est vivement recommandée.

Réglementation lors de la remise des lots

Les lots qu’il est possible de gagner en participant aux jeux concours sont variés, mais sont soumis à des dispositions légales. Ainsi, il est interdit de mettre en lot des bons de réduction même s’il est possible en toute légalité de faire gagner des bons d’achats. La plupart des lots qu’il est possible de gagner sur les jeux concours gratuits en ligne sont en grande majorité des articles high-tech.

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